Rencontre du temps

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,
Richard Szabo, gestionnaire du site "Rencontre du temps"
Hébergeur: Ex2hosting, 700 cartier, Sept-îles (Québec) G4R2V3, Canada
ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante http://www.rencontredutemps.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.


Propriété intellectuelle

La structure générale du site "Rencontre du temps", ainsi que les textes, graphiques, logos et images la composant, sont la propriété de l'EDITEUR ou de ses partenaires et ne peuvent en aucun cas être copiés ou imités en tout ou en partie sans l'autorisation écrite de l'EDITEUR.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site "Rencontre du temps" par quelque procédé que ce soit, est autorisé pour autant qu'ils ne soient pas modifiés et que leur utilisation soit à des fins personnelles et en aucun cas à des fins commerciales. Tout manquement aux présentes conditions sans l'autorisation préalable et par écrit de l'EDITEUR et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toutes publications, y compris les liens hypertextes et images qu'ils pourraient contenir, sont fournis telles quelles.

L'auteur de publications quelqu'elles soient, textes, messages et commentaires, sur le site "Rencontre du temps" octroie à l'EDITEUR l'autorisation de supprimer, modifier, copier, distribuer, utiliser, éditer, traduire ses publications dans le cadre des activités du site "Rencontre du temps" sans qu'aucune rémunération ne soit perceptible par l'auteur.


Liens hypertextes

Le site "Rencontre du temps" peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site "Rencontre du temps"

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’EDITEUR à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’EDITEUR. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de supprimer un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site "Rencontre du temps"


Responsabilité de l'EDITEUR et principe de modération

Les textes, messages et commentaires figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent des membres.

Toutefois, ces textes, messages et commentaires sont susceptibles de contenir des erreurs typographiques et/ou des propos jugés non souhaités.

L'EDITEUR se réserve le droit de corriger ou supprimer ces textes, messages et commentaires, dès que ces erreurs et/ou propos sont portées à sa connaissance.

Les textes, messages et commentaires peuvent également être soumis à la modération du site gérée par les membres.

L'utilisation des textes, messages et commentaires disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L'EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des textes, messages et commentaires disponibles sur ce site.


Adresse Ip, géolocalisation et politique de confidentialité

L'utilisateur accepte que son adresse IP soit conservé et géolocalisé dans un but statistique.

L'utilisateur accepte que sa dernière connexion au site "Rencontre du temps" soit géolocalisée et affichée sur son profil et donc visible à tous les membres à des fins de facilités de détection de spammeurs, faux profils et autres profils jugés non souhaitables par les autres membres.

L'utilisateur accepte que ses dernières connexions soit conservées, géolocalisées et affichées, adresses IP comprises, dans un espace personnel qui lui est dédié à des fins de sécurité.

Dans le cadre du service d'envoi de message vers le "futur", l'utilisateur accepte que son adresse IP soit conservée jusqu'au moment de l'envoi du message plus 24 mois à des fins d'identifications personnelles en cas de plainte résultant de l'utilisation abusive ou non appropriée du dit service.

L'utilisateur accepte que ses données personnelles soient conservées pour l'ensemble de sa durée d'utilisation du site, c'est à dire jusqu'à sa désinscription, plus 12 mois pendant lesquels l'utilisateur peut revenir et récupérer ses données sans devoir les fournir à nouveau.

L'utilisateur accepte que son pseudo soit conservé pour toute la durée de vie du site et affiché comme auteur de publication.

Outre les informations fournies par l'utilisateur au travers des formulaires et les adresses IP de connexion, sont encore collectées comme informations le navigateur utilisé et la résolution d'écran à des fins statistiques.

L'utilisateur peut modifier à tout moment ses informations rentrées par formulaire en passant par la page de modification de profil, sauf cas de la date de naissance attestant de la majorité légale de l'utilisateur, "Rencontre du temps" étant un site dont les publications peuvent contenir des propos sexuels et dont l'utilisation peut être assimilée à celle d'un site de rencontre de la part de certains membres.

L'utilisateur peut prendre contact avec l'EDITEUR par l'onglet "contact" à tout moment afin de demander la suppression de ses données personnelles.

L'EDITEUR, seul ayant droit d'accès et seul gestionnaire des différentes informations des utilisateurs, s'engage à garder confidentielles toutes informations personnelles (adresse email, adresse IP, messages - les mots de passe sont hashés et donc non visibles, pas même pour l'EDITEUR - ) pouvant identifier une personne, sauf cas du service d'envoi de message vers le "futur" où l'adresse email de l'auteur est fournie aux destinataires avec le message envoyé vers le "futur"


Responsabilité de l'utilisateur

Par son inscription sur le site "Rencontre du temps", l'utilisateur accepte toutes les présentes conditions et s'engage à respecter les points suivants:

- Il est interdit de tenir des propos ou de publier du contenu illégal aux yeux de la loi, sont considérés illégaux entres autres les contenus suivants : contenu à caractère raciste, contenu diffamatoire, contenu incitant à la haine, à la violence, contenu violant les droits d'auteur.
- Il est interdit de tenir des propos insultants, dégradants, agressifs ou néfastes à une ambiance correcte sur l'ensemble du site.
- Cette liste étant non exhaustive, il est fait appel au bon sens de l'utilisateur pour discerner ce qui peut être publier de ce qui ne le peut pas.
- L'utilisateur s'engage à écrire de manière claire et compréhensible pour chacun, le langage SMS/abrégé est donc proscrit.

En outre, l'auteur de publication s'engage à le faire dans les parties dédiées du site sous les catégories et sous-catégories correspondantes à sa publication.

Remarque concernant les activités "Futur Ensemble" payantes: L'auteur de publications d'activités majoritairement payantes dont il est directement bénéficiaire, que ce soit sous forme pécuniaire, publicitaire ou autre, dans le cadre de ce qui peut être considéré comme un emploi, est prié de faire ses publications sous un compte ASBL, "groupe citoyen", indépendant ou autre professionnel afin que les membres utilisateurs particuliers puissent prendre conscience directement de la nature associative ou professionnelle de l'auteur et donc de ses activités.


Charte de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à respecter un code de bonne conduite, sous peine de bannissement, aussi bien dans ses messages publiques que dans ses messages privés à destination des autres membres et s'engage par conséquent à respecter les points suivants:

- Pas d'envoi de messages de type "spam" avec une adresse xxx@yyy.zzz ou de type "Homme cherche femme etc..." dés le premier contact publique ou privé.
- Pas de harcèlement de membres. Si un membre demande à ne pas ou à ne plus être contacté, son choix est à respecter.
- Il est généralement de meilleur ton d'avoir déjà rencontré physiquement un membre lors d'une activité avant de lui envoyer un message qui peut être considéré comme racoleur.
- Il est bon de demander l'accord d'un organisateur d'activité en cas de volonté de et avant copie du texte d'une activité dont on n'est pas l'auteur.
- Cette liste étant non exhaustive, il est fait appel au bon sens de l'utilisateur pour discerner ce qui peut rentrer dans le cadre d'un code de bonne conduite de ce qui ne le peut pas.


Service d'envoi de message vers le "futur"

Le service n'est aucunement garanti mais l'EDITEUR s'efforce d'envoyer les messages en temps et en heure pour la durée de vie du site.


Publication d'activités "Futur Ensemble"

L'auteur de la publication de l'activité est légalement et juridiquement seul et unique responsable de cette activité, de sa gestion et des conséquences éventuelles dues à une mauvaise gestion. A aucun moment l'auteur et sa publication n'engageront la responsabilité du site "Rencontre du temps".

Les activités payantes dont l'auteur est directement bénéficiaire, que ce soit sous forme pécuniaire, publicitaire ou autre, dans le cadre de ce qui peut être considéré comme un emploi, doivent être publiées sous forme "d'idées" afin qu'elles puissent être reprises et gérées en tous cas par des membres non bénéficiaires devenant ainsi "organisateurs officiels" des dites activités.


Accès au site

L'EDITEUR s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l'EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l'EDITEUR ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.

Par ailleurs, l'EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

L'EDITEUR se réserve en outre le droit de bannir ou d'interdire l'accès au site à quelques membres que soit sans explication et sans avertissement d'aucune sorte.


Modification des conditions d'utilisation

L'EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.


Règles d'usage d'Internet

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que :

L'EDITEUR n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo RDT institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L'utilisateur reconnaît que l'EDITEUR ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet


Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit belge, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents pour connaître de ce litige.


Droitissimo est titulaire des droits d'auteur du modèle des CGU utilisé sur la présente page.
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