Journée de l'initiative citoyenne européenne 2015

Instaurée par le Traité de Lisbonne, l'initiative citoyenne européenne (ICE) constitue le plus important des instruments de démocratie directe au niveau européen. Trois ans après son lancement, le moment est venu d'en évaluer et, s'il y a lieu, d'en revoir le cadre juridique, dont, en particulier, le règlement no 211/2011.

Le 1er avril 2015, la Commission européenne présentera un rapport d’évaluation portant sur les trois premières années de mise en œuvre de l’ICE. En 2014, le Médiateur européen a pris l'initiative de lancer sa propre enquête pour recueillir des informations sur le degré d’efficacité avec lequel fonctionne la procédure de l'ICE.

Cette année, la Journée de l’ICE se penchera sur les conclusions de ces deux rapports. Leur présentation offrira, au Comité économique et social européen (CESE) comme aux acteurs concernés et aux autres institutions européennes qui ont participé aux débats sur l'ICE, l'occasion très appréciable de mener une réflexion sur leur contenu.

La Journée de l'ICE joue le rôle d'un point de rencontre et d'une plate-forme où les organisateurs d'initiatives citoyennes européennes, qu'elles soient déjà enregistrées ou encore en projet, peuvent échanger des informations et des expériences à leur propos et les présenter aux médias.

Journée de l'initiative citoyenne européenne 2015: Revoir – Renouveler – Relancer !

Lundi 13 Avril – de 9h à 17h30

Au CESE

99 rue Belliard 1040 Bruxelles

La manifestation sera axée sur:

• les rapports de la Commission européenne et du Médiateur européen sur la procédure relative à l’initiative citoyenne européenne,
• la rénovation de l'initiative européenne citoyenne et sa relance
• les différentes perspectives: parties prenantes, États membres, Parlement européen et structures de soutien.

Le président du CESE, M. Henri Malosse, inaugurera la conférence et les interventions principales seront assurées notamment par M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, chargé de l’amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l’État de droit et de la Charte des droits fondamentaux et Mme Emily O’Reilly, Médiatrice européenne. La manifestation bénéficiera en outre des contributions très éclairantes de deux députés européens, Mme Beatriz Becerra et M. György Schöpflin, d'organisateurs d'ICE, d'experts du groupe d'expert sur l'ICE de la Commission ainsi que des membres du groupe ad hoc sur l'ICE.

Comme lors des éditions précédentes, la parole sera donnée à plusieurs meneurs de campagnes en faveur d'initiatives européennes citoyennes, à des chercheurs et à des représentants d'institutions de l'UE, le but étant de brosser un tableau complet de l'ICE, sous toutes ses facettes, et de son évolution.

Programme

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